Service Minimum
Service minimum : le 31 juillet 2007, réagissons !
La
Cgt s’oppose aux limitations du droit de grève programmées pour
l’ensemble des entreprises françaises et des services publics.
Le
texte sur le droit de grève / service minimum présenté par le
gouvernement est en débat à partir du 17 juillet au Sénat et du 30
juillet à l’Assemblée nationale.
L’objectif
du gouvernement n’est pas de mettre en place un contexte propice à
diminuer les causes de conflits, en particulier en obligeant les
directions à négocier en cas de désaccord ou en insérant dans les
cahiers des charges des appels d’offres des obligations sociales. Il
veut continuer à laisser la porte ouverte au dumping social et à une
course à la productivité dévastatrice pour les salariés, pour le seul
bénéfice des directions d’entreprises.
Quant
aux usagers, comme le montre les prises de positions des associations
concernées, ce texte ne répond en rien à leurs préoccupations quant aux
dysfonctionnements quotidiens des transports publics.
Depuis
le début du processus, la Cgt a dénoncé les attaques portées à
l’exercice du droit de grève, en particulier sur la déclaration
préalable des salariés et sur la consultation des salariés au bout de
huit jours de conflit. Qui plus est, la disposition tendant à faire
croire que les salariés seraient payés pendant les grèves, est une
provocation mensongère et populiste visant de jeter à la vindicte
populaire les grévistes.
La
Cgt dénonce le caractère démagogique d’un texte qui ne vise,
contrairement à son titre, ni à améliorer le dialogue social, ni à
fournir aux usagers un service public de qualité !
La Cgt s’est positionnée en organisation syndicale à l’offensive et en opposition aux attaques sur le droit de grève :
· en sortant un argumentaire détaillé,
· en
éditant et en diffusant un tract les 10 et 11 juillet en direction des
usagers pour les sensibiliser sur une question manipulée par
gouvernement, médias et sondages interposés,
· en répondant, par un courrier envoyé par Bernard Thibault, au texte de loi présenté par le ministre,
· en
remettant aux ministres des amendements au texte visant à enlever les
dispositions attaquant le droit de grève et à instaurer des contraintes
sociales et les conditions d’un autre dialogue social,
· en
interpellant les parlementaires sur la base de ces mêmes amendements
afin de peser sur le débat au Sénat et à l’Assemblée nationale.
Alors
que la Cgt a répondu à la sollicitation du ministre en apportant nos
propositions de modifications, nous sommes depuis le début face à un
simulacre de consultation destiné à donner un revêtement social au
gouvernement au regard de l’opinion publique.
Dans
la même veine, la commission du Sénat a reçu les organisations
syndicales dans des conditions inacceptables réservant la part du lion
aux représentants du patronat.
Aucune des propositions avancées par les organisations syndicales n’a été incorporée dans le projet de loi.
Bien
au contraire, les amendements proposés par la commission du Sénat en
charge du dossier lancent, comme il fallait s’y attendre, l’extension
du dispositif aux autres modes de transport et services publics, en
attendant la totalité des autres entreprises françaises.
Dans
le dernier amendement déposé, on peut lire : « le rapport (d’évaluation
sur l’application de la présente loi adressé par le gouvernement au
Parlement avant le 1er octobre 2008) examine l’opportunité d’étendre le
dispositif de la présente loi aux autres modes de transport, voire de
le transposer à d’autres services publics ».
Les transports terrestres sont les cobayes d’une offensive visant à une restriction généralisée du droit de grève dans notre pays, entreprises privées et services publics confondus
Nous devons peser par notre présence vis-à-vis de la représentation nationale !
Le droit de grève est un droit individuel constitutionnel qui s’exerce dans un cadre collectif. Il n’est pas négociable.
Ce
projet de loi est une provocation inutile. La Cgt mettra tout en œuvre,
unitairement, pour obliger le gouvernement et le Parlement à revoir la
copie.
(*) l’ensemble de ces documents est consultable sur le site www.cgt.fr
Afin de montrer notre détermination,
la Cgt appelle les salariés à un rassemblement à Paris,
pour l’examen du texte en séance, devant l’Assemblée nationale
et dans les principales villes de province, devant les préfectures,
le 31 juillet à 14 h 30.